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Commerce en ligne (in Droit des entreprises individuelles)

Le commerce électronique est organisé au Sénégal principalement par la loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques. Il est défini comme une activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens et la prestation de services. La fourniture d’un produit ou d’un service non demandé par un consommateur n’est pas une activité commerciale au sens de la loi sur les transactions électroniques. Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales, des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, même s’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

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Droit foncier (immobilier)

Le droit foncier sénégalais est un droit de conciliation entre la tradition et la modernité. Dans la conception traditionnelle, la terre est nourricière et ses fruits doivent profiter à tous ceux qui la mettent en valeur. Elle appartient « à une vaste famille dont de nombreux (membres) sont morts, quelques-uns vivants et d’innombrables à naître ». Ainsi, dans la conception africaine, la terre ne peut faire l’objet d’appropriation individuelle au moins pour deux raisons. D’abord parce qu’elle est une divinité (un haut-lieu ou demeurent les puissances qui animent la vie végétale et assurent le renouvellement du cycle des saisons), ensuite parce qu’elle constitue un bien inépuisable, qui n’est pas plus susceptible d’appropriation que ne le sont l’atmosphère ou l’océan.

Au-delà d’une telle conception, la terre reste un enjeu, un espace disputé. Autrefois perçue comme un don des dieux, elle est aujourd’hui au cœur du commerce. Cependant, le droit sénégalais soumet les immeubles à un régime juridique très diffèrent. En effet, comme un compromis avec la tradition, si certains immeubles sont dans le commerce juridique, presque 80% de nos terres ne peuvent faire l’objet de transactions.

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Droit des sociétés

La création d’une entreprise ne nécessite pas au départ de gros investissements. En revanche, son développement passe nécessairement par une augmentation des sommes engagées et, souvent, par un recours au crédit bancaire. C’est à ce stade que l’entrepreneur individuel décidera de se mettre en société et tentera d’intéresser à son entreprise des proches et des amis qui lui font confiance et sur lesquels il doit pouvoir compter pour garder la maîtrise de son affaire mais aussi assurer son développement. Il s’agira pour lui d’attirer les bailleurs de fonds, de mutualiser les efforts.

La mise en société permet une séparation du patrimoine de l’entreprise de celui de l’entrepreneur. En droit français comme en droit des ex-colonies, le principe est celui de l’unité et de l’indivisibilité du patrimoine. A chaque personne un patrimoine, à chaque patrimoine une personne. L’entrepreneur individuel s’expose alors en intégrant le monde des affaires. En effet, son patrimoine devient le droit de gage général de ses créanciers.

Certes, investir, c’est prendre un risque. Le monde des affaires est moulé dans le risque. Cependant, l’art d’être tantôt prudent, tantôt audacieux, étant l’art de réussir, l’investisseur doit se trouver des soupapes de sécurité. En contribuant à la constitution d’une société, il investit un peu de ce qu’il a mais, surtout, préserve son avoir.

Outre le manteau de protection qu’elle offre, la société est dotée d’une structure de financement qui lui permet d’ouvrir son capital à d’autres partenaires, d’obtenir des crédits bancaires, voire de faire appel au marché financier. C’est une formidable technique juridique pour obtenir un financement et à moindre coût.

Par ailleurs, la constitution de société est un moyen pour pérenniser l’entreprise. L’entreprise individuelle reste fortement tributaire des aléas pouvant intervenir dans la vie de l’exploitant. Elle installe une véritable personnification de l’entreprise.

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Le transfert électronique de fonds

Le monde du crédit s’organise principalement autour de deux normes. Dans le domaine bancaire, nous avons la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant réglementation bancaire et, dans celui de la microfinance, la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal. Par ailleurs, de nouvelles lois sont venues renforcer l’arsenal juridique de notre système financier et, pour certains, apporter des atténuations. Les normes d’atténuation du système concernent plus la gestion des moyens de paiements.

Sur le fondement des lois de 2008 sur les établissements de crédit et les SFD, ces dispensateurs de crédit avaient le monopole de la pratique professionnelle des opérations de banque, donc de la gestion des moyens de paiement. Cependant, durant l’année 2015, deux instructions de la BCEAO sont venues « bouleverser » cette définition des compétences avec le transfert rapide d’argent et la monnaie électronique.

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Le commerce électronique

Le commerce électronique est organisé au Sénégal principalement par la loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques. Il est défini comme une activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens et la prestation de services. La fourniture d’un produit ou d’un service non demandé par un consommateur n’est pas une activité commerciale au sens de la loi sur les transactions électroniques.

Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales, des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, même s’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Des questions interpellent :

  • Qui sont les acteurs ?
  • Le droit applicable ;
  • Le contrat de vente électronique ;
  • Etc.
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