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Le droit foncier

Le droit foncier sénégalais est un droit de conciliation entre la tradition et la modernité. Dans la conception traditionnelle, la terre est nourricière et ses fruits doivent profiter à tous ceux qui la mettent en valeur. Elle appartient « à une vaste famille dont de nombreux (membres) sont morts, quelques-uns vivants et d’innombrables à naître ». Ainsi, dans la conception africaine, la terre ne peut faire l’objet d’appropriation individuelle au moins pour deux raisons. D’abord parce qu’elle est une divinité (un haut-lieu ou demeurent les puissances qui animent la vie végétale et assurent le renouvellement du cycle des saisons), ensuite parce qu’elle constitue un bien inépuisable, qui n’est pas plus susceptible d’appropriation que ne le sont l’atmosphère ou l’océan.

Au-delà d’une telle conception, la terre reste un enjeu, un espace disputé. Autrefois perçue comme un don des dieux, elle est aujourd’hui au cœur du commerce. Cependant, le droit sénégalais soumet les immeubles à un régime juridique très diffèrent. En effet, comme un compromis avec la tradition, si certains immeubles sont dans le commerce juridique, presque 80% de nos terres ne peuvent faire l’objet de transactions.

Des questions interpellent :

  • Quelles sont les terres pouvant faire l’objet de transactions ?
  • La copropriété c’est quoi ? C’est comment ?
  • La propriété économique en matière immobilière.
  • Les garanties immobilières.
  • La vente immobilière et ses variantes (VEFA, vente à terme, vente avec réserve de propriété, etc.)
  • Les baux (emphytéotiques, à construction, à réhabilitation, ect.)
  • Les locations avec option d’achat.
  • Etc.
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