La création d’une
entreprise ne nécessite pas au départ de gros investissements. En revanche, son
développement passe nécessairement par une augmentation des sommes engagées et,
souvent, par un recours au crédit bancaire. C’est
à ce stade que l’entrepreneur individuel décidera de se mettre en société et
tentera d’intéresser à son entreprise des proches et des amis qui lui font
confiance et sur lesquels il doit pouvoir compter pour garder la maîtrise de
son affaire mais aussi assurer son développement. Il s’agira pour lui d’attirer
les bailleurs de fonds, de mutualiser les efforts.
La mise en société permet une séparation du
patrimoine de l’entreprise de celui de l’entrepreneur. En droit français comme
en droit des ex-colonies, le principe est celui de l’unité et de
l’indivisibilité du patrimoine. A chaque personne un patrimoine, à chaque
patrimoine une personne. L’entrepreneur individuel s’expose alors en intégrant
le monde des affaires. En effet, son patrimoine devient le droit de gage
général de ses créanciers.
Certes, investir, c’est prendre un risque. Le monde
des affaires est moulé dans le risque. Cependant, l’art d’être tantôt prudent,
tantôt audacieux, étant l’art de réussir, l’investisseur doit se trouver des
soupapes de sécurité. En contribuant à la constitution d’une société, il
investit un peu de ce qu’il a mais, surtout, préserve son avoir.
Outre le manteau de protection qu’elle offre, la
société est dotée d’une structure de financement qui lui permet d’ouvrir son
capital à d’autres partenaires, d’obtenir des crédits bancaires, voire de faire
appel au marché financier. C’est une formidable technique juridique pour
obtenir un financement et à moindre coût.
Par ailleurs, la constitution de société est un
moyen pour pérenniser l’entreprise. L’entreprise individuelle reste fortement
tributaire des aléas pouvant intervenir dans la vie de l’exploitant. Elle
installe une véritable personnification de l’entreprise.
Des
questions interpellent :
- Quelle
forme sociale choisir par rapport à son projet ?
- Les
mécanismes d’investissement dans les sociétés (valeurs mobilières simples ou
composées)
- L’investissement à capital fixe : le capital
risque
- Les dirigeants des sociétés
- Le conseil d’administration
- La SAS
- La SA
- Les pactes d’actionnaires
- La
tenue des assemblées générales
- La
restructuration d’entreprise
- L’Etat
actionnaire
- Etc.