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Le commerce électronique

Le commerce électronique est organisé au Sénégal principalement par la loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques. Il est défini comme une activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens et la prestation de services. La fourniture d’un produit ou d’un service non demandé par un consommateur n’est pas une activité commerciale au sens de la loi sur les transactions électroniques.

Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales, des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, même s’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Des questions interpellent :

  • Qui sont les acteurs ?
  • Le droit applicable ;
  • Le contrat de vente électronique ;
  • Etc.
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Le transfert électronique de fonds

Le monde du crédit s’organise principalement autour de deux normes. Dans le domaine bancaire, nous avons la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant réglementation bancaire et, dans celui de la microfinance, la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal. Par ailleurs, de nouvelles lois sont venues renforcer l’arsenal juridique de notre système financier et, pour certains, apporter des atténuations. Les normes d’atténuation du système concernent plus la gestion des moyens de paiements.

Sur le fondement des lois de 2008 sur les établissements de crédit et les SFD, ces dispensateurs de crédit avaient le monopole de la pratique professionnelle des opérations de banque, donc de la gestion des moyens de paiement. Cependant, durant l’année 2015, deux instructions de la BCEAO sont venues « bouleverser » cette définition des compétences avec le transfert rapide d’argent et la monnaie électronique.

Ces activités interpellent :

  • Qui peut les exercer ?
  • Comment les exercer ?
  • Les droits et obligations des parties.
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Droit bancaire

« On ne peut devenir entrepreneur qu’en devenant auparavant débiteur. Le premier besoin de l’entrepreneur est un besoin de pouvoir d’achat », un besoin de crédit.

Essentiel pour l’entrepreneur en cela qu’il lui permet de mettre en œuvre ses innovations ; « le crédit est l’âme du commerce ». De là, le dispensateur de crédit est le moteur de toutes les activités de son temps car, par l’office du crédit, il ouvre à l’entrepreneur le champ des biens économiques, avant même qu’il ait normalement le droit d’y puiser.

Des questions interpellent :

  • Les dispensateurs professionnels de crédit ;
  • La sécurisation du crédit ;
  • Les opérations de banque ;
  • La finance islamique ;
  • La responsabilité des dispensateurs de crédit dans l’exercice de l’activité bancaire ;
  • Le bureau d’information sur le crédit ;
  • L’Observatoire de la Qualité des Services Financiers ;
  • Le secret bancaire ;
  • Etc.
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Droit des sociétés

La création d’une entreprise ne nécessite pas au départ de gros investissements. En revanche, son développement passe nécessairement par une augmentation des sommes engagées et, souvent, par un recours au crédit bancaire. C’est à ce stade que l’entrepreneur individuel décidera de se mettre en société et tentera d’intéresser à son entreprise des proches et des amis qui lui font confiance et sur lesquels il doit pouvoir compter pour garder la maîtrise de son affaire mais aussi assurer son développement. Il s’agira pour lui d’attirer les bailleurs de fonds, de mutualiser les efforts.

La mise en société permet une séparation du patrimoine de l’entreprise de celui de l’entrepreneur. En droit français comme en droit des ex-colonies, le principe est celui de l’unité et de l’indivisibilité du patrimoine. A chaque personne un patrimoine, à chaque patrimoine une personne. L’entrepreneur individuel s’expose alors en intégrant le monde des affaires. En effet, son patrimoine devient le droit de gage général de ses créanciers.

Certes, investir, c’est prendre un risque. Le monde des affaires est moulé dans le risque. Cependant, l’art d’être tantôt prudent, tantôt audacieux, étant l’art de réussir, l’investisseur doit se trouver des soupapes de sécurité. En contribuant à la constitution d’une société, il investit un peu de ce qu’il a mais, surtout, préserve son avoir.

Outre le manteau de protection qu’elle offre, la société est dotée d’une structure de financement qui lui permet d’ouvrir son capital à d’autres partenaires, d’obtenir des crédits bancaires, voire de faire appel au marché financier. C’est une formidable technique juridique pour obtenir un financement et à moindre coût.

Par ailleurs, la constitution de société est un moyen pour pérenniser l’entreprise. L’entreprise individuelle reste fortement tributaire des aléas pouvant intervenir dans la vie de l’exploitant. Elle installe une véritable personnification de l’entreprise.

Des questions interpellent :

  • Quelle forme sociale choisir par rapport à son projet ?
  • Les mécanismes d’investissement dans les sociétés (valeurs mobilières simples ou composées)
  • L’investissement à capital fixe : le capital risque
  • Les dirigeants des sociétés
  • Le conseil d’administration
  • La SAS
  • La SA
  • Les pactes d’actionnaires
  • La tenue des assemblées générales
  • La restructuration d’entreprise
  • L’Etat actionnaire
  • Etc.
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Le crédit-bail ou leasing ou ijara

Le financement est pour l’entreprise un processus essentiel si elle veut se développer, mieux produire ou s’intégrer plus rapidement dans de nouveaux marchés. C’est une étape incontournable tant pour la réalisation des projets de développement que pour la satisfaction des besoins spécifiques de l’entreprise. Il peut se faire par fonds propres, crédit bancaire, location-vente mais aussi crédit-bail.

Le crédit-bail est un arrangement contractuel qui permet à une partie (le crédit-preneur) d’utiliser un actif appartenant à une autre personne (le crédit-bailleur) moyennant le paiement périodique d’une somme convenue, avec une possibilité d’achat du bien. Il est donc une opération consistant à utiliser le bien de l’autre et avoir la possibilité de l’acheter sans au préalable débourser.

Opération de crédit, le crédit-bail fait l’objet d’un monopole des établissements de crédit. Cependant, loin de devoir être réduit à une simple mise à disposition d’un bien moyennant paiement de loyers successifs, le crédit-bail est, en réalité, un « procédé de financement des investissements productifs moulé dans une opération juridique complexe » qui est, par « la symbiose » d’un contrat de louage de chose et d’une promesse unilatérale de vente, une technique particulière. En effet, recevoir un bien mobilier ou immobilier et le payer avec le produit de ses activités sur le bien est une opportunité offrant des possibilités d’essor économique considérable ; or, c’est ce qu’offre le crédit-bail.

Dans un contexte sénégalais marqué par un accès au crédit bancaire qui demeure extrêmement problématique, surtout pour les PME, du fait d’un système inadapté – des prêts octroyés à des conditions qui ne sont pas financièrement supportables – le crédit-bail peut être la lueur d’espoir pour satisfaire le souci majeur des chefs d’entreprise : le financement. Avantageux pour le crédit-preneur, le crédit-bail l’est aussi pour le crédit-bailleur. Il est un mode de financement à moyen ou long terme accessible aux micro-entreprises pour l’acquisition d’immobilisation.

Technique avantageuse pour les parties prenantes car pouvant servir de levier au financement, le crédit-bail trouve un terreau fertile dans la sociologie sénégalaise. En effet, le crédit-bail est une technique qui répond aux préceptes de l’Islam ; c’est un contrat « religieusement compatible ».

Des questions interpellent :

  • Qu’est-ce que le crédit-bail ?
  • Pourquoi recourir au crédit-bail ?
  • Comment former le crédit-bail ?
  • Comment sécuriser le crédit-bail ?
  • Etc.
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