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Le transfert électronique de fonds

Le monde du crédit s’organise principalement autour de deux normes. Dans le domaine bancaire, nous avons la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant réglementation bancaire et, dans celui de la microfinance, la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal. Par ailleurs, de nouvelles lois sont venues renforcer l’arsenal juridique de notre système financier et, pour certains, apporter des atténuations. Les normes d’atténuation du système concernent plus la gestion des moyens de paiements.

Sur le fondement des lois de 2008 sur les établissements de crédit et les SFD, ces dispensateurs de crédit avaient le monopole de la pratique professionnelle des opérations de banque, donc de la gestion des moyens de paiement. Cependant, durant l’année 2015, deux instructions de la BCEAO sont venues « bouleverser » cette définition des compétences avec le transfert rapide d’argent et la monnaie électronique.

Ces activités interpellent :

  • Qui peut les exercer ?
  • Comment les exercer ?
  • Les droits et obligations des parties.

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