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Le commerce électronique

Le commerce électronique est organisé au Sénégal principalement par la loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques. Il est défini comme une activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens et la prestation de services. La fourniture d’un produit ou d’un service non demandé par un consommateur n’est pas une activité commerciale au sens de la loi sur les transactions électroniques.

Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales, des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, même s’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Des questions interpellent :

  • Qui sont les acteurs ?
  • Le droit applicable ;
  • Le contrat de vente électronique ;
  • Etc.

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