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Droit des sociétés

La création d’une entreprise ne nécessite pas au départ de gros investissements. En revanche, son développement passe nécessairement par une augmentation des sommes engagées et, souvent, par un recours au crédit bancaire. C’est à ce stade que l’entrepreneur individuel décidera de se mettre en société et tentera d’intéresser à son entreprise des proches et des amis qui lui font confiance et sur lesquels il doit pouvoir compter pour garder la maîtrise de son affaire mais aussi assurer son développement. Il s’agira pour lui d’attirer les bailleurs de fonds, de mutualiser les efforts.

La mise en société permet une séparation du patrimoine de l’entreprise de celui de l’entrepreneur. En droit français comme en droit des ex-colonies, le principe est celui de l’unité et de l’indivisibilité du patrimoine. A chaque personne un patrimoine, à chaque patrimoine une personne. L’entrepreneur individuel s’expose alors en intégrant le monde des affaires. En effet, son patrimoine devient le droit de gage général de ses créanciers.

Certes, investir, c’est prendre un risque. Le monde des affaires est moulé dans le risque. Cependant, l’art d’être tantôt prudent, tantôt audacieux, étant l’art de réussir, l’investisseur doit se trouver des soupapes de sécurité. En contribuant à la constitution d’une société, il investit un peu de ce qu’il a mais, surtout, préserve son avoir.

Outre le manteau de protection qu’elle offre, la société est dotée d’une structure de financement qui lui permet d’ouvrir son capital à d’autres partenaires, d’obtenir des crédits bancaires, voire de faire appel au marché financier. C’est une formidable technique juridique pour obtenir un financement et à moindre coût.

Par ailleurs, la constitution de société est un moyen pour pérenniser l’entreprise. L’entreprise individuelle reste fortement tributaire des aléas pouvant intervenir dans la vie de l’exploitant. Elle installe une véritable personnification de l’entreprise.

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